Régimes matrimoniaux M1 Pr. S. Cabrillac 2024/2025 documents de cours et de travaux dirigés
Topic outline
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Dans la séance 4 de travaux dirigés, le studio de rapport a été acheté par Yves. Les tableaux ont été achetés par Rémy avec les revenus du studio. Enfin, concernant la facture relative au studio, il s’agit bien du studio de rapport acheté par Yves (et non pas une facture concernant « le studio DE Rémy »).
En vous adressant nos excuses pour cette coquille!
Vous souhaitant un bon week-end,
L’équipe pédagogique
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Vous trouverez ci-joint la correction détaillée de la séance 2 ainsi que la note de connaissance relative à la sanction des actes de gestion réalisés par un époux sur les biens de son conjoint.
Bonne lecture et bonne semaine à vous,
L'équipe pédagogique
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Voici la correction proposée pour la séance 3 relative à l'actif.
En vous souhaitant une bonne lecture et de bonnes vacances !
L'équipe pédagogique,
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Chère Promotion
A votre demande et en raison de votre semaine surchargée, la préparation de la séance 6 n'aura pas à être rédigée : seuls seront demandés
- les calculs
- les qualifications nécessaires (à mentionner uniquement le résultat et la référence des fondements, sans explication rédigée expliquant les fondements)
- la référence fondant les récompenses calculées
Merci de corriger les deux coquilles suivantes dans l'énoncé de la séance 7
- « Compte épargne au nom de madame 17 000 euros, alimenté
par les revenus de [sa maison de Carcassonne : à supprimer] l'appartement de Carnon » ;
- « Impôt foncier de la propriété de [la maison de Carcassonne : à supprimer] de l'appartement de Carnon : 2376 euros » ; idem
En vous souhaitant une belle semaine de repos et de travail, l'équipe pédagogique - « Compte épargne au nom de madame 17 000 euros, alimenté
par les revenus de [sa maison de Carcassonne : à supprimer] l'appartement de Carnon » ;
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Vous trouverez ci-joint la correction de la séance 4 et le coup de coeur proposé !
En vous souhaitant une bonne semaine et de bonnes séances de TD !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,Pour rappel la séance 6 n'a pas à être intégralement rédigée et vos préparations peuvent être dactylographiées (ordinateur).
Restant à votre disposition au besoin et vous souhaitant un bon week-end,
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Concernant l'énoncé de la séance 7 de travaux dirigés, veuillez considérer qu'au jour de la liquidation les partitions originales sont estimées à une valeur de 4 000 euros.
Restant à votre disposition pour toute demande de votre part,
Bonne semaine à vous !
L'équipe pédagogique
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Vous trouverez dans ce dossier la proposition de correction de la séance 7 et le coup de la séance que nous vous recommandons vivement !!
Bonnes révisions à vous et bon courage pour vos différentes épreuves !
L'équipe pédagogique,
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Chères étudiantes, chers étudiants,
Dans l’énoncé de la séance 8, il est indiqué que l’épouse était propriétaire d’un livret au jour du mariage de 100 000 euros. Dans la liste des biens présents au jour de la liquidation, l’énoncé indique également un compte débiteur de madame de 4000 euros.
Il convient ici de considérer qu'il existe deux comptes :
- le livret créditeur de 100 000
- le compte au nom de l'épouse débiteur de 4 000
En vous souhaitant une bonne préparation et un bon week-end,
L'équipe pédagogique