Pré-requis
Notions de droit administratif général ; actes unilatéraux et contractuels, police administrative et service public, principe de légalité.
Objectifs
Connaître les grands principes de l'organisation et le fonctionnement des juridictions administratives françaises
Connaître les principaux recours contentieux
Connaître les principales règles de la procédure contentieuse administrative
Contenu
1. L'organisation du contrôle juridictionnel de l'action administrative
1.1. la répartition du contrôle juridictionnel de l'action administrative (la répartition de la compétence contentieuse entre la juridiction administrative et la juridiction judiciaire, le respect de la répartition contentieuse), les juridictions administratives (notion et organisation),
1.2. la mise en oeuvre du contrôle juridictionnel ; le contrôle de la légalité des actes administratifs (cas d'ouverture, étendue du contrôle du juge), l'engagement de la responsabilité de l'administration (le fait générateur, la réparation du dommage, les régimes spéciaux de réparation ou d'indemnisation).
2. Le recours au juge administratif
2.1. les principaux recours contentieux (recours en annulation, autres recours)
2.2. la procédure administrative contentieuse ; l’introduction des recours devant le juge, l’examen des recours par le juge).
Bibliographie
D. TRUCHET, Droit administratif, P.U.F. 2015, 6e éd., coll. « Thémis », 496, p., 27 €
J. PETIT, P.-L. FRIER, Précis de droit administratif, Montchrestien 2015, 10e éd., coll. « Précis Domat Droit public », 656 p., 34 €
B. SEILLER, Droit administratif, t. 1, Les sources et le juge, Flammarion, 2016, 6e éd., coll. « Champs. Université. Droit, 350 p., 14 €, t. 2. L’action administrative, Flammarion, 2016, 6e éd., 366 p., 14 €.
Modalités de contrôle de connaissance
Contrôle continu en TD.
Contrôle terminal : épreuve écrite de 2 h consistant en :
Une épreuve théorique (dissertation) ou une épreuve pratique (cas pratique ou commentaire de texte ou de décision de justice).