Informations du cours

 Contexte institutionnel des collectivités territoriales

FORMATION : M1 Management Public                  

Cours dispensé en : Français

Pré-requis

·        Notions en droit des institutions publiques et droit administratif général

 Connaissances acquises à l’issue de l’enseignement

·        Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales françaises

·        Principales règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales

 Compétences visées

·        Manier les concepts juridiques relatifs aux collectivités territoriales

·        Maîtriser les principales règles juridiques applicables à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales françaises.

Contenu du cours

Formation des collectivités territoriales (CT). Notion de CT. Sources du droit des CT

Organisation des CT ; principe démocratique (le citoyen, les élus), institutions locales (schéma général, particularités institutionnelles)

Action des CT ; attributions (détermination, répartition), moyens d’action (administrations, institutions spécialisées, coopération territoriale), contrôle de l’action des CT (contrôles de l’État, contrôles juridictionnel, contrôle citoyen)

B. FAURE, Droit des collectivités territoriales, Dalloz 2018, 5^e édition, coll. « Précis », 722 p., 45€

L. JANICOT, M. CERVEAUX, Droit des collectivités territoriales, P.U.F., 2017, 4^e édition, coll. « Major », 456 p., 34 €

V. POTIER, Comprendre simplement le droit des collectivités, Le Moniteur 2017, coll. « Comprendre simplement », 310 p., 45€.