Droit de la décision publique - La décision administrative

Matière : Droit de la décision publique

Unité d’Enseignement (UE) : 3. Cadre juridique de la décision publique           

ECTS matière : 3                             Semestre : 1                             Durée : 24h

Evaluation :  Terminale : 100%

Cours dispensé en : Français

 

Pré-requis

·        Notions de droit public (acte administratif unilatéral, contrats administratifs)

Connaissances acquises à l’issue de l’enseignement

·        Connaissance du cadre juridique de la décision publique dans ses dimensions unilatérale et contractuelle.

 Compétences visées

·        Capacité à identifier les différentes décisions publiques et à en évaluer la nature et le régime ;

·        Capacité à élaborer et proposer des décisions répondant aux orientations des décideurs publics et en conformité avec le cadre juridique ;

·        Capacité à suivre l’exécution de décisions publiques (contrôle, évaluation, adaptation) ;

Thèmes abordés

1.   Aspects unilatéraux de la décision publique

Contexte, identification et classification des décisions publiques

Élaboration de la décision publique unilatérale (l’élaboration par l’administration, la participation du public)

Application de la décision publique unilatérale (l’entrée et la sortie de vigueur de la décision, les voies d’exécution, le règlement non juridictionnels des différends)

2.    Aspects contractuels de la décision publique

Identification des contrats administratifs, catégories de contrats administratifs

Régime général des contrats administratifs (passation, exécution, pouvoirs des parties, contentieux)

Ouvrages de référence :

M. Ubaud-Bergeron, Droit des contrats administratifs, Lexis-Nexis, 2015.

 J.-B. Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure, Brulyant 2016, coll. « Droit administratif / Administrative Law, 1043 p., 94€. (Ouvrage disponible à la BU Montpellier Droit Économie Gestion, 2e étage, N2b DRO)

Autres ouvrages :

Code des relations entre le public et l’administration, Dalloz 2017, 2ème édition, 824 p.

Modalités de contrôle des connaissances

 Épreuve sur table d’une durée de 2h