Bonjour,
Je vous informe du dépôt sur l'ENT (plateforme Moodle - espace de cours Système contentieux de la CEDH) d'un index jurisprudentiel partiel, couvrant toutes les références citées sur les conditions de recevabilité.
Il s'agit d'un outil facultatif de révision, qui n'a pas vocation à fournir le moindre éclairage sur le champ du programme d'examen. Autrement dit, le fait que l'index n'intègre pas la jurisprudence relative par exemple au règlement amiable, à la satisfaction équitable, à la force obligatoire des arrêts ou à la procédure de l'arrêt pilote ne signifie pas que ces questions ne doivent pas être connues ou qu'elles revêtent une moindre importance.
Si l'utilité d'un index pour les étudiants est avérée, le document sera éventuellement enrichi et élargi pour la promotion suivante (2022-2023).
En vous souhaitant bon courage dans la préparation de l'examen et de bonnes fêtes de fin d'année, bien cordialement
C. Picheral