TD Droit des biens - M. Bénilsi / M. Pignarre (2018-2019)
Aperçu des sections
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Pour la première séance, je vous invite à consulter l'ouvrage de vos enseignants, particulièrement la première partie intitulée "Les choses".
L'exercice de cette séance est la dissertation suivante : "La distinction des personnes et des choses".
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Pour cette séance, il vous est demandé de commenter l'arrêt suivant : Civ. 1ere, 5 mars 1991, n°89-14626
cf. plaquette de TD jointe dans "Annonces"