Aperçu des sections

  • Séance 1 - Les choses

    Pour la première séance, je vous invite à consulter l'ouvrage de vos enseignants, particulièrement la première partie intitulée "Les choses". 

    L'exercice de cette séance est la dissertation suivante : "La distinction des personnes et des choses". 


  • Séance 2 - Les immeubles

    Pour cette séance, il vous est demandé de commenter l'arrêt suivant : Civ. 1ere, 5 mars 1991, n°89-14626

    cf. plaquette de TD jointe dans "Annonces"

  • Séances 3 - 4 et 5

  • Séances 6 à 10