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Dans les reférences droit
Dalloz
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TROIS PARTIES DANS LE COURS, DU DROIT DES OBLIGATIONS (CONTRATS) 5
LE FONDS DE COMMERCE 5
ET LES CONTRATS DE DISTRIBUTION 5
DROIT DES AFFAIRES / DROIT DES OBLIGATIONS / DROIT DES CONTRATS 5
INTRODUCTION GENERALE 5
DEFINITION DES OBLIGATIONS 5
QU’EST CE QU’UNE OBLIGATION ? 5
Fait juridique 9
les actes juridiques 10
CHAPITRE 1 LES ACTES JURIDIQUES : SOURCES D’OBLIGATIONS 12
SECTION 1 LA CLASSIFICATION DES CONTRATS. 14
§ 1 Les classifications issues du code civil 14
I - Art 1105 Les contrats nommés et les contrats innommés 14
A- contenu de la distinction 14
B- Interet de la distinction 15
II - art 1106 Contrats synallagmatiques et contrats unilatéraux. 15
A Contenu de la distinction 15
B- Interet de la distinction : 15
III 1107 Contrats à titre onéreux ou gratuits 16
A- contenu de la distinction 16
B- Interet de la distinction 16
IV- – 1108 Les contrats commutatifs ou aléatoires 16
A contenu de la distinction 16
B Interet de la distinction 16
VI 1110 contrat de gre a gre et d’adhesion 18
VII Article 1111 les contrats cadres 18
VIII Article 1 111-1 contrats à exécution successive ou instantanée 18
VIV Contrats à durée déterminée ou indéterminée 19
§ 2 classification issue de la pratique 19
I Contrat classifiés selon la qualité des contractants 19
A contrats avec ou sans intuitus personnae 19
B contrats de consommation . 19
SECTION 2 LES FONDEMENTS REGISSANT LE DROIT DES CONTRATS 20
SOUS SECTION 1 LE PRINCIPE D’AUTONOMIE DE LA VOLONTE 20
I§- la volonté conditionne la formation du contrat 21
I Un principe de liberté contractuelle 21
II un principe de consensualisme 23
II§ La volonté conditionne les effets du contrat 23
I la force obligatoire du contrat t 23
II l’effet relatif des contrats : 1165, aujourdhui 1203 et 1204 24
III §PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE ( NON RETROACTIVITE DE LA LOI) 24
Sous section II: Les atteintes au principe d’autonomie de la volonté , ou le déclin du principe: 25
1§ Les limitations à l’autonomie de la volonté lors de la formation du contrat 26
I limitations objectives générales : 26
II limitations subjectives générales au principe de l’autonomie de la volonte: 30
2 § des limitations relatives aux effets du contrat 31
CHAPITRE 2 : LA FORMATION DU CONTRAT : 33
SECTION I LE CONSENTEMENT 34
§1 - LA DELIVRANCE DU CONSENTEMENT : 34
I- L’EXPRESSION DU CONSENTEMENT 39
A La rencontre de l’offre et de l’acceptation 1113 41
1- Notion : 41
2- Régime : 42
a)caractéristiques fondamentales de l’offre( ferme et precise) 44
b) effets de l’offre : rétractation de l’offre et sanction 45
B - l'acceptation de l'offre 46
1 Notion 46
2 Régime : 47
II Ou se forme le consentement 49
III la preuve de la rencontre des consentements 50
2§ LES VICES DU CONSENTEMENT 51
I- L’ERREUR : 52
A) LA NOTION : 52
1)L’erreur, obstacle au consentement ( pas de contrat): 53
-2) L’erreur, vice du consentement 53
a)- l’erreur sur les qualités substantielles de la prestation 54
b) L’erreur sur la valeur( non admise) 55
c)L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant 55
c)- Les ’erreurs indifférentes ( les erreurs qui n'ont pas determine le consentement): 56
B Sanction de l’erreur vice du consentement :la nullite relative 56
II °) LE DOL (L’ERREUR PROVOQUEE) : 58
A) notion : 58
B) Régime : 59
1 )Conditions de l’existence du dol : 59
a)Conditions relatives au contenu du dol : 59
b) Conditions relatives aux qualités du dol : 61
c) Conditions relatives à l’origine du dol 61
2 Sanctions du dol : 62
UNE APPLICATION DE LA NOTION DE DOL EN DROIT COMMERCIAL NON RESPECT DE LA LOI DOUBIN ET DUTHEIL 62
L'obligation de renseignement (L. Doubin, 31 déc.1989,art. L.330-3, C.com.) 62
Régime de l'information pré-contractuelle : le contenu du document . L. 330-3 qui renvoie au D. 4/04/1991). 63
III - LA VIOLENCE (LA CRAINTE OU CONTRAINTE) : 64
A) NOTION : 64
B ) Régime (conditions effets) 66
1 ) Conditions de la violence : 66
a) Conditions relative au contenu de la violence : 66
b)Conditions relatives aux qualités de la violence : 67
c ) Conditions relatives à l’origine de la violence ÷ 68
2) effets : Sanctions de la violence : 68
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