Rapport Cour de cassation 2030
Conseil de lecture : Ce que les droits civil et administratif ont en commun – Cogito
Cheminement d'une requête à la Cour EDH : Le cheminement d’une requête
PODCATS A ECOUTER :
Juges, État de droit et démocratie : la rentrée solennelle en vidéo | Sciences Po École de droit
Le métier de juge administratif :
Exemple de motivation d'un arrêt du CE : Décision n° 490505 - Conseil d'État
Etude à consulter : "Cour de cassation - Faut-il introduire l'opinion séparée à la Cour de cassation ? - Etude par Agnès Martinel et Maud Fouquet"
Communiqué du CSM dans l'affaire N. Sarkozy : communique_csm_delibere_financement_libyen_27092025_sans_contact_presse.pdf
En ce qui concerne la place de la justice internationale : les livres du juriste anglais Ph. Sands (Retour à Lemberg ; La dernière colonie ; 38 rue de Londres)
Rejet de la liste française par l'AP du Conseil de l'Europe : Camouflet pour la France après le rejet de ses candidats à la Cour européenne