Cours n° 2 : LISTE DES LIBERTES FONDAMENTALES AU SENS DE l'ARTICLE L. 521-2 du CJA
+ Cass. soc. 23 septembre 2024, n° 23-11.860
Cours n° 3 sur les limitations/états d'urgence :
- Décision du CE sur le blocage de Tiktok en Nouvelle-Calédonie
- Décision de la Cour de cassation sur la prolongation des détentions provisoires pendant l'état d'urgence sanitaire
- Arrêt de la CourEDH sur les assignations à résidence prononcées lors de l'état d'urgence sécuritaire
Cours n°4 : dignité de la personne humaine
- Assemblée plénière, Cass.- 17 nov. 2023 pourvoi n° 21-20.723 (exposition sur la part d’ombre de la cellule familiale)
- TA Pau, 21 décembre 2023 ( dénomination du quartier " La Négresse" à Biarritz") ;
- CE, 14 avril 2023 (tableau "Fuck abstraction")- Décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024 (M. Mohamed K.)
- CEDH, 18 juillet 2024, Honovs c. Lettonie (notamment § 42 et 43)
Cours n° 5 : titulaires des droits et universalité
- CE, 7 oct. 2022, ANTICOR (droit au respect à la vie privée des personnes morales)
- Cass. Ass. Ple. 10 mai 2019 (un Etat peut-il invoquer une atteinte à sa réputation ?)
- CEDH, 13 février 2024, Executief Van de Muslims...c/ Belgique. (liberté religieuse vs bien-être animal)
- Sur l'universalité : L'universalité selon Souleymane Bachir Diagne | France Culture (radiofrance.fr)
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981)
- Charte arabe des droits de l'homme (2004)
Cours n'° 6 : les corpus constitutionnel et conventionnel :
- Sur la reconnaissance d'un PFRLR (principe fondamental reconnu par les lois de la république) : 2024-1106 QPC
- Liste des traités internationaux de protection des droits de l'homme (adoptés sous l'égide des Nations Unies)
Cours n° 7 : sur les sources internationales
- Cass. soc. 11 mai 2022, pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247
- Cass., Ass., plen. 15 avril 2011, n°10-17.049