Plateforme Moodle dédiée aux travaux dirigés de droit de l'Urbanisme de M. François Barloy à destination des étudiants de Master 1.
Chargés de TD :
Clément Crespy ; Martin Morales
Nouvelle numération du Code de l'urbanisme : Tableau de correspondance :
>> https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Codification/Tables-de-concordance/Code-de-l-urbanisme/Partie-legislative-ancienne-nouvelle-reference
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme :
>> https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/9/24/ETLL1511519P/jo.