Avec plus de 100 000 actions formées devant les conseils de prud’hommes, 25 000 décisions rendues par les cours d’appel et 35% des pourvois en cassation, le contentieux du travail représente une part considérable des affaires jugées en 2023.
Dans le même temps, ce contentieux affiche une grande complexité. D’une part, l’éclatement des compétences juridictionnelles – CPH, Tribunal judiciaire, Chambre de proximité, Pôle social, Tribunal administratif, Tribunal de commerce, Modes alternatifs de règlement des litiges – aboutit régulièrement à un enchevêtrement des procédures. D’autre part, la diversité des normes en vigueur, qu’il s’agisse du droit du travail – loi, règlements, normes supra-légales, contrat de travail, règlement intérieur, normes RSE, accords d’entreprise, d’établissement, de groupe, d’UES, de branche ou interprofessionnel – ou des autres branches du droit concernées – droit civil, droit processuel, droit constitutionnel, droit administratif, droit des sociétés, droit fiscal ou encore droit des entreprises en difficultés – rend délicate la maîtrise des différents cadres juridiques applicables.
Associant universitaires, magistrats des ordres judiciaire et administratif, inspecteurs du travail, praticiens, juristes, médiateur et psychologue du travail, ce diplôme combine analyses théoriques et enseignements pratiques. Il permet d’acquérir un solide niveau de connaissances et de développer les compétences nécessaires pour appréhender les contentieux du travail et anticiper leurs évolutions.
- Enseignant: Jallamion Carine