Pour toute collecte sur le terrain d’échantillons susceptibles de contenir du matériel biologique (animal, végétale, microbienne, bactérien…), il est nécessaire de respecter la réglementation internationale du Protocole de Nagoya.  Les risques encourus sont importants tant en termes financier, pénal, éthique que de notoriété pour vous ou votre établissement.

Le Protocole de Nagoya repose sur le principe d’Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et de partage des avantages issus de leur utilisation (APA). On entend par « ressource génétique » (RG), tout matériel biologique qu’il soit moléculaire, cellulaire ou tissulaire. 

Pour respecter ce protocole dans le cadre de votre projet de recherche, les démarches « APA » à réaliser se résument à 4 étapes, les deux premières devant être faites avant la collecte :

1-  Obtenir le consentement préalable pour collecter la ressource > PIC (Prior Informed Consent)
2-  Négocier un contrat de partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques collectées > MAT (Mutual Agreed Term)
3-  Déposer une déclaration « Due Diligence » > DDD (Due Diligence Declaration)
4-  Archiver et conserver toutes les informations et documents portant sur les échantillons collectés pour s’assurer de leur traçabilité.    

Pour cela, l’UM a mis en place une procédure interne, pour vous aider à réaliser les démarches APA dans le cadre de votre projet de recherche quel qu’il soit : individuel, en coopération bilatérale, consortium, en France, à l’étranger…), financé sur des fonds externes ou non financé par un contrat ou une subvention dédiée.

Vous trouverez ci-après, la procédure interne de l’UM, des outils, des documents et des liens utiles pour réaliser chaque étape.

Chaque unité de recherche disposera d’un correspondant APA qui peut vous aider dans les démarches, ainsi que une cellule APA.

N’hésitez pas à nous contacter le plus tôt possible : apa-recherche@umontpellier.fr

La cellule APA de l'UM